LCB FT : comprendre vos obligations et structurer votre dispositif
Le dispositif LCB FT encadre la vigilance client, la surveillance des opérations et les déclarations à Tracfin pour éviter l’utilisation de votre organisation à des fins criminelles ou terroristes.
Ici, nous clarifions vos obligations majeures et comment construire un dispositif LCB-FT efficace… sans perdre vos équipes ni vos clients.
- Êtes-vous réellement assujetti, et sur quelles activités ?
- Qu’implique concrètement la LCB-FT : classification des risques, KYC, alertes, Tracfin, sanctions financières ciblées ?
- Comment rendre votre dispositif pilotable et acceptable pour les équipes et les clientèles ?
En bref
Un dispositif pour gérer vos risques de blanchiment et de financement
La LCB-FT fixe un cadre opérationnel pour prévenir l’infiltration de fonds d’origine criminelle ou terroriste dans votre activité. Elle repose sur l’analyse des risques, la traçabilité des opérations et la capacité à appliquer rapidement des sanctions financières ciblées.
Des obligations de vigilance client au cœur de vos parcours
Les acteurs assujettis doivent connaître leurs clientèles, documenter leurs profils et vérifier la cohérence des opérations avec ces profils (KYC). Cela se traduit par des contrôles à l’entrée en relation, des mises à jour régulières et, en cas de doute sérieux, la possibilité de restreindre ou de rompre la relation d’affaires.
Un enjeu de confiance avec vos clients et vos autorités de contrôle
Un dispositif LCB-FT robuste limite le risque de sanctions des autorités de contrôle et protège votre image auprès des marchés. Il doit rester compréhensible et acceptable pour les clientèles, alors que le nouveau paquet européen anti-blanchiment vient encore renforcer les attentes réglementaires.
1. LCB FT, de quoi parle-t-on ?
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) vise à empêcher que des fonds d’origine criminelle ou destinés à des fins terroristes ne transitent par votre organisation et le système financier.
Le dispositif repose sur quelques briques clés : analyse des risques, vigilance client (KYC), surveillance des opérations, déclarations de soupçon à Tracfin et application des sanctions financières ciblées (gels d’avoirs, embargos, listes de sanctions).
En résumé
- Empêcher l’utilisation de vos produits et services à des fins criminelles ou terroristes.
- Adapter la vigilance au niveau de risque (client, produit, canal, géographie).
- Être capable de détecter, documenter et déclarer les situations suspectes.
2. Êtes-vous concerné par les obligations LCB-FT ?
Les obligations LCB-FT s’appliquent aux « personnes assujetties » listées dans le Code monétaire et financier. Deux grandes familles se dégagent.
2.1 Acteurs financiers et assurances
- Banques, établissements de crédit et entreprises d’investissement.
- Établissements de paiement et de monnaie électronique.
- Organismes d’assurance vie, mutuelles et institutions de retraite.
- Prestataires de services sur crypto-actifs et changeurs manuels.
- Intermédiaires en opérations de banque, assurance, financement participatif, etc.
2.2 Autres professionnels assujettis
- Notaires, avocats, experts-comptables et autres professions du droit et du chiffre.
- Agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété.
- Opérateurs de jeux et de paris (casinos, jeux en ligne, etc.).
- Commerçants de biens de grande valeur : art, antiquités, métaux précieux…
Bon réflexe
Cartographier vos entités, activités, produits et canaux de distribution pour vérifier, point par point, dans quelle mesure chacun entre dans le périmètre LCB-FT.
3. Les grands principes de la LCB-FT
Au-delà de la liste des textes, la LCB-FT repose sur quelques principes structurants qui doivent irriguer l’ensemble de votre dispositif.
- Approche par les risques : une classification des risques (clientèles, produits, canaux, zones géographiques) qui pilote le niveau de vigilance.
- Connaissance client (KYC) : collecte et mise à jour des informations nécessaires pour comprendre qui est le client et à quoi servent les produits utilisés.
- Vigilance continue : surveillance des opérations pour détecter les signaux d’alerte et enclencher les bons traitements.
- Sanctions financières ciblées : capacité à filtrer et bloquer rapidement les personnes ou opérations visées par des mesures restrictives.
- Traçabilité et preuve : décisions KYC, alertes, revues et déclarations documentées et auditables.
4. Vos obligations LCB-FT clés, concrètement
4.1 Gouvernance et analyse des risques
- Définir les rôles et responsabilités (direction, risques, conformité, métiers).
- Construire une classification des risques LCB-FT (clients, produits, canaux, zones).
- Actualiser cette analyse des risques au fil des évolutions d’activité et de réglementation.
4.2 Parcours de vigilance & KYC
- Identifier et vérifier l’identité des clients, bénéficiaires effectifs et mandataires.
- Adapter les pièces justificatives et la fréquence de mise à jour selon le niveau de risque.
- Mettre en œuvre une vigilance renforcée pour les situations les plus sensibles (PPE, structures complexes…).
4.3 Surveillance des opérations et alertes
- Définir des scénarios d’alerte et des règles de filtrage (sanctions, embargos, listes internes).
- Qualifier et tracer le traitement des alertes (clôture, escalade, restriction d’usage).
- Préparer des éléments de preuve exploitables en cas de contrôle ou d’enquête.
4.4 Déclarations, contrôles et formation
- Formaliser une procédure de déclaration de soupçon à Tracfin claire et connue.
- Mettre en place des contrôles de 1er et 2e niveau sur les points critiques.
- Former régulièrement les équipes qui portent le dispositif au quotidien.
5. Quels risques en cas de non-conformité LCB-FT ?
Un dispositif LCB-FT insuffisant expose votre organisation à des risques qui dépassent largement la seule sanction financière.
- Sanctions des autorités : injonctions, mises en demeure, sanctions pécuniaires, restrictions d’activité voire retrait d’agrément.
- Risque pénal : poursuites possibles en cas de concours, même non intentionnel, à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- Risque opérationnel : volumes d’alertes non maîtrisés, backlogs, tensions entre exigences réglementaires et capacité des équipes.
- Risque réputationnel & client : incompréhensions sur les demandes de pièces, blocages de comptes ou ruptures de relation pouvant entamer la confiance.
6. Par où commencer pour renforcer votre LCB-FT ?
6.1 Clarifier votre périmètre et vos risques
Cartographier les entités, activités, produits et canaux concernés, puis identifier les segments à risque élevé. C’est la base pour dimensionner l’effort et prioriser les chantiers.
6.2 Évaluer la maturité de votre dispositif
Passer en revue vos procédures, vos outils et vos pratiques réelles (KYC, filtrage, alertes, déclarations, contrôles). Mettre en évidence les écarts et les irritants pour les équipes comme pour les clients.
6.3 Construire une feuille de route réaliste
Combiner quick wins (ajustements de procédure, simplification des demandes client) et chantiers structurants (classification des risques, outillage, formation), sur 18 à 24 mois, en articulant LCB-FT avec vos autres obligations (RGPD, anticorruption, DORA, NIS2…).
Notre approche Niutime de la LCB-FT
- Partir de vos processus métiers et canaux réels, pas d’un schéma théorique.
- Aligner classification des risques, parcours KYC, alertes et Tracfin avec vos objectifs relation client.
- Produire des livrables utilisables par les équipes risques, conformité, juridique, IT et métiers.
Messages clés pour votre COMEX
- La LCB-FT est un enjeu de confiance vis-à-vis des autorités, des clients et des partenaires.
- Un dispositif robuste doit être à la fois efficace sur les risques et supportable pour le terrain.
- Une feuille de route claire permet de démontrer vos progrès et de sécuriser les décisions d’investissement.
Aller plus loin :
Ressources officielles
Pour vérifier certains points ou aller dans le détail réglementaire, vous pouvez consulter :
- Dossier « Professionnels assujettis aux obligations LCB-FT » – DGDDI : rappel du dispositif français, liste des catégories de professionnels concernés et obligations clés (classification des risques, procédure interne, vigilance client, déclaration à Tracfin, sanctions financières ciblées).
- Titre VI du Code monétaire et financier – LCB-FT : textes de référence (articles L.561-1 à L.561-50) sur le périmètre des personnes assujetties, les obligations de vigilance et les pouvoirs de contrôle et de sanction.
- Synthèse Banque de France : éclairage sur les effets du dispositif LCB-FT pour les clientèles et pistes pour améliorer compréhension et acceptabilité.
Structurer votre démarche LCB-FT avec Niutime
Pour transformer la contrainte réglementaire en dispositif opérationnel lisible :
- Conformité réglementaire
- RGPD
- Article : Gestion des tiers / TPRM
- Accompagnement certification ISO 27001
Service dédié à la préparation et au passage de la certification (diagnostic, feuille de route, coaching avant audit).
Envie d’y voir clair sur votre dispositif LCB-FT ?
Entre textes réglementaires, attentes des autorités et contraintes terrain, il n’est pas toujours simple de savoir si votre dispositif LCB-FT est vraiment au bon niveau.
Niutime peut vous apporter un regard extérieur structuré : cartographie de vos risques, revue de vos parcours KYC, analyse de votre gestion des alertes et des déclarations Tracfin, puis construction d’un plan de renforcement pragmatique.